Documents Juridiques CoachMi

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site et de l'application web CoachMi, accessible à l'adresse https://coachmi.app.

1 Éditeur du Site

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2 Hébergement

Le site coachmi.app est hébergé par :

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3 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site CoachMi (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées, bases de données) sont la propriété exclusive de GEOFFREY PERSONAL TRAINER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GEOFFREY PERSONAL TRAINER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4 Liens Hypertextes

Le site CoachMi peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. GEOFFREY PERSONAL TRAINER ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages ou préjudices pouvant résulter de leur consultation.

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5 Droit Applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables à Saint-Barthélemy en tant que collectivité d'outre-mer.

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme web CoachMi, accessible à l'adresse https://coachmi.app, développée et mise à disposition par la SASU GEOFFREY PERSONAL TRAINER. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1 Objet et Description de la Plateforme

CoachMi est une plateforme numérique de mise en relation entre :

• Des utilisateurs particuliers ou professionnels (hôtels, agences de location, villas, concierges, butlers et toute autre structure) souhaitant réserver des prestations de bien-être, ci-après dénommés « Clients » ;
• Des prestataires indépendants de services wellness (coaches sportifs, instructeurs de yoga, pilates, Lagree, masseurs et praticiens bien-être), ci-après dénommés « Prestataires ».

CoachMi agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. CoachMi n'est ni employeur des Prestataires, ni vendeur des prestations proposées sur la Plateforme. Les prestations sont effectuées directement par les Prestataires indépendants sous leur seule et entière responsabilité.

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2 Accès à la Plateforme

2.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou toute personne morale disposant de la capacité juridique pour contracter. L'utilisation de la Plateforme par une personne mineure est soumise à l'accord préalable de son représentant légal.

2.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à les maintenir actualisées. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse devra être signalée immédiatement à CoachMi.

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3 Rôle et Responsabilité de CoachMi en tant qu'Intermédiaire

CoachMi est une plateforme de mise en relation. À ce titre :

• CoachMi ne fournit pas elle-même les prestations de coaching, yoga, pilates, Lagree, massage ou toute autre activité wellness proposée sur la Plateforme ;
• CoachMi ne sélectionne pas les Clients pour le compte des Prestataires, ni les Prestataires pour le compte des Clients au-delà de la mise en relation initiale ;
• CoachMi ne garantit pas la qualité, la conformité ou la sécurité des prestations effectuées par les Prestataires ;
• CoachMi n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Prestataire lors d'une réservation ;
• CoachMi ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects, survenus avant, pendant ou après l'exécution d'une prestation réalisée par un Prestataire.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et aux dispositions du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), CoachMi bénéficie du statut d'hébergeur de contenu et d'intermédiaire de mise en relation. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de connaissance d'un contenu manifestement illicite et d'absence d'action prompte pour le retirer.

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4 Obligations des Utilisateurs

4.1 Clients

Le Client s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de bonne foi et dans le respect de la loi ;
• Fournir des informations exactes lors de la réservation ;
• Respecter les conditions d'annulation et de paiement applicables ;
• Traiter les Prestataires avec respect et dignité ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

4.2 Prestataires

Les Prestataires s'engagent à :

• Disposer de toutes les qualifications, certifications et assurances requises pour l'exercice de leurs activités ;
• Respecter les règles de sécurité applicables à leurs disciplines ;
• Maintenir leurs disponibilités à jour sur la Plateforme ;
• Respecter les CGU et le contrat de partenariat signé avec GEOFFREY PERSONAL TRAINER ;
• Ne pas contourner la Plateforme pour traiter directement avec des Clients présentés via CoachMi.

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5 Réservations et Paiements

5.1 Processus de réservation

La réservation d'une prestation via CoachMi constitue un accord direct entre le Client et le Prestataire. CoachMi facilite techniquement cette mise en relation mais n'est pas partie à cet accord.

5.2 Prix et paiements

Les prix affichés sur la Plateforme sont fixés par les Prestataires indépendants. CoachMi n'est pas responsable de leur exactitude. Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation.

5.3 Annulations

Toute annulation est soumise aux conditions spécifiques établies par le Prestataire et affichées lors de la réservation. CoachMi ne peut être tenue responsable des litiges relatifs aux annulations entre Clients et Prestataires.

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6 Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CoachMi ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages corporels, accidents ou incidents survenus lors ou à la suite d'une prestation effectuée par un Prestataire ;
• De l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une prestation par un Prestataire ;
• De la fausse déclaration d'un Prestataire concernant ses qualifications ou certifications ;
• Des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou atteintes à l'image subis par un utilisateur ;
• Des interruptions temporaires d'accès à la Plateforme pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de CoachMi ;
• Du contenu publié par les Prestataires sur leurs profils, sous réserve des obligations légales de retrait applicables aux hébergeurs.

La responsabilité totale de CoachMi, toutes causes confondues, est limitée au montant des commissions effectivement perçues sur la réservation concernée.

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7 Contenus Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis, commentaires ou contenus sur la Plateforme. En publiant un contenu, l'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires et accorde à CoachMi une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu aux fins de fonctionnement de la Plateforme. CoachMi se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs, sans préavis et sans indemnité.

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8 Suspension et Résiliation

CoachMi se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux, abusif ou préjudiciable à la Plateforme ou à ses utilisateurs ;
• Utilisation de la Plateforme à des fins illicites.

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9 Modification des CGU

CoachMi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen jugé utile (notification sur la Plateforme, e-mail, etc.). La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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10 Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe).

GEOFFREY PERSONAL TRAINER, SASU, en tant que responsable du traitement et propriétaire de la plateforme web CoachMi, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1 Responsable du Traitement

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2 Données Collectées

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Nom de l'établissement (pour les professionnels : hôtels, agences, villas) ;
• Informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé) ;
• Contenu des messages envoyés via la Plateforme.

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP ;
• Données de navigation (pages visitées, durée de la session) ;
• Type de navigateur et de terminal utilisé ;
• Données de cookies (voir Politique de Cookies).

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3 Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification ;
• Traitement et suivi des réservations ;
• Communication avec les utilisateurs ;
• Amélioration de la Plateforme et de l'expérience utilisateur ;
• Respect des obligations légales et comptables ;
• Prévention de la fraude et sécurisation de la Plateforme ;
• Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable).

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4 Base Légale du Traitement

• Exécution d'un contrat : traitement des réservations ;
• Consentement : communications commerciales, cookies non essentiels ;
• Intérêt légitime : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude ;
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.

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5 Durée de Conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 3 ans après la clôture ;
• Données de réservation : 5 ans (obligations comptables) ;
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum ;
• Communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement.

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6 Partage des Données

Les données personnelles ne sont transmises qu'aux destinataires suivants :

• Prestataires sélectionnés, dans le strict cadre de l'exécution des réservations ;
• Prestataires techniques (hébergement, paiement sécurisé) sous contrat de traitement de données ;
• Autorités compétentes, en cas d'obligation légale.

CoachMi ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

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7 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer ces droits : hello@coachmi.app
En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

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8 Sécurité des Données

CoachMi met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), contrôle des accès, sauvegardes régulières.

Lors de la navigation sur coachmi.app, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la navigation de l'utilisateur.

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2 Types de Cookies Utilisés

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme (gestion de session, sécurité, authentification). Ils ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

2.2 Cookies analytiques

Ces cookies permettent de mesurer l'audience de la Plateforme et d'analyser les comportements de navigation afin d'améliorer les services. Ils sont déposés avec le consentement de l'utilisateur.

2.3 Cookies de préférence

Ces cookies permettent de mémoriser les préférences de l'utilisateur (langue, paramètres d'affichage). Ils sont déposés avec le consentement de l'utilisateur.

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3 Gestion des Cookies

L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau cookies affiché lors de la première visite sur la Plateforme ;
• Via les paramètres de son navigateur.

Le refus de cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales de la Plateforme.

1 Statut d'Intermédiaire

CoachMi est une plateforme de mise en relation numérique. Elle n'est en aucun cas un employeur, un prestataire de services wellness, un club sportif ou un établissement de santé. Les prestations de coaching, yoga, pilates, Lagree, massage et toute autre activité bien-être sont exclusivement fournies par des prestataires indépendants qui agissent en leur nom propre et sous leur seule responsabilité.

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2 Absence de Responsabilité pour les Prestations

CoachMi ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• Des dommages corporels, blessures, accidents ou incidents survenus avant, pendant ou après l'exécution d'une prestation par un Prestataire indépendant ;
• De la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de l'adéquation des prestations fournies par les Prestataires ;
• Des fausses déclarations faites par un Prestataire concernant ses qualifications, diplômes ou assurances ;
• Du comportement d'un Prestataire ou d'un Client lors d'une prestation ;
• De tout litige financier entre un Client et un Prestataire.

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3 Recommandations aux Utilisateurs

CoachMi recommande vivement à tout utilisateur :

• De consulter un médecin avant de débuter toute activité physique intense, notamment en cas de condition médicale préexistante ;
• De s'assurer de l'aptitude physique adéquate avant de pratiquer une activité wellness ;
• De vérifier les qualifications et assurances du Prestataire avant de confirmer une réservation ;
• De signaler immédiatement à CoachMi tout comportement inapproprié ou tout contenu suspect sur la Plateforme.

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4 Contre-indication Médicale

Certaines activités proposées sur CoachMi (sport intensif, Lagree, HIIT, certains massages) peuvent être contre-indiquées en cas de problème de santé. CoachMi ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical. La responsabilité de CoachMi ne saurait être engagée en cas de problème de santé lié à la pratique d'une activité réservée via la Plateforme.

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5 Exactitude des Informations

CoachMi s'efforce de maintenir les informations publiées sur la Plateforme aussi exactes et à jour que possible. Cependant, CoachMi ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par les Prestataires sur leurs profils (tarifs, disponibilités, disciplines, certifications).

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6 Disponibilité de la Plateforme

CoachMi ne peut garantir un accès ininterrompu à la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques. CoachMi ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.